Débridage d'un 50 cc : quel impact sur l'assurance ?

Débridage d’un 50 cc : quel impact sur l’assurance ?

Vous avez un cyclomoteur ou un scooter de 50 cc et vous souhaitez augmenter sa puissance ? La solution : le débridage. Cela consiste à changer le mécanisme de limitation de vitesse du véhicule à moteur. Bien que cette pratique soit illégale, quelles sont donc ses conséquences et que dit l’assurance ? Pour pouvoir répondre à ces questions, nous vous invitons à lire cet article.

Le débridage d’un 50 cc, c’est quoi ?

Un cyclomoteur ou un scooter 50 cc est limitée en vitesse. Pour modifier sa puissance et enlever cette limitation de vitesse, les conducteurs ont recours au débridage ou au kitage. À la différence du kitage qui consiste à remplacer les pièces d’origine par d’autres, le débridage est le fait de modifier les pièces montées d’origine sur le cyclomoteur ou le scooter.

Lors du débridage, les pièces à modifier peuvent être l’échappement, la transmission, le carburateur ou encore le filtre à air.

Quels sont les risques du débridage d’un 50 cc ?

En principe, le debridage d’un 50 cc est une pratique dangereuse. C’est pourquoi il est interdit. En effet, suite au débridage, le cyclomoteur ou le scooter peut atteindre 70 à 90 km/h alors que la vitesse maximale est limitée à 45 km/h.

Ainsi, le permis AM qui permet de conduire un véhicule ne dépassant pas les 45 km/h n’est pas adapté au cyclomoteur débridé.

De plus, au-delà de cette vitesse, il se peut que le système de freinage ne soit pas si efficace. Ainsi, il faudra respecter une distance de freinage plus importante. De la même façon, le champ de vision peut être réduit. Toutes ces situations sont très risquées pour les détenteurs du permis AM qui n’ont pas encore de l’expérience. Elles aggravent la fréquence des accidents.

Que dit la loi sur le débridage d’un 50 cc ?

Étant dangereuse, la conduite d’un cyclomoteur ou d’un scooter débridé est sanctionnée par la loi. En effet, vous êtes passible d’une amende de 350 euros pour un usage non conforme d’un cyclomoteur. Vous pouvez aussi payer 68 euros d’amende pour bruit excessif. Votre cyclomoteur peut également être immobilisé. De plus, le cyclomoteur débridé n’est pas couvert par l’assurance. Ainsi, vous serez passible d’une amende de 3 750 € pour un défaut d’assurance. Vous avez ensuite 2 jours pour remettre aux normes votre 50 cc débridé.

Tout comme le conducteur d’un cyclomoteur débridé, celui qui le vend est puni aussi par la loi. En effet, le vendeur risque de payer 3 000 € d’amende. Il peut aussi faire de la prison pour 2 ans. D’un autre côté, il pourra être interdit d’exercer pendant 5 ans.

Que dit l’assurance sur le débridage d’un 50 cc ?

En général, un scooter ou un cyclomoteur 50 cc débridé ne correspond pas au contrat d’assurance initialement conclu. De ce fait, celui qui conduit le véhicule débridé ne sera pas couvert par l’assurance. En effet, les garanties souscrites du véhicule 50 cc seront automatiquement annulées. En cas d’accident, vous ne serez pas indemnisé. Vous aurez à votre charge les dommages corporels et matériels.

Toutefois, il existe un moyen pour bénéficier de la couverture de l’assurance pour votre véhicule débridé. Il suffit que le cyclomoteur débridé ne soit pas l’élément essentiel du contrat d’assurance. D’après la Cour de cassation, si l’assureur n’a pas déclaré le débridage dans les exclusions du contrat d’assurance, il ne peut pas vous priver de la couverture. Il suffit donc de bien regarder les conditions générales d’indemnisation en cas de sinistre avant de signer le contrat d’assurance.

Dans tous les cas, vous devez savoir que les condamnations pénales restent applicables.

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